La fiscalité des groupements en 2007: premières tendances

À la question «Envisagez vous de faire évoluer votre taux de TP à la hausse en 2007?», la très grande majorité des communautés interrogées par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) répond non: 81% pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle, et 65% pour les communautés à TPU. C’est ce que révèle le «Baromètre des intentions des communautés en matière de fiscalité directe» que vient de rendre public l’AdCF. Toutefois, pour plus d'un tiers des communautés (37%) une hausse du taux de TP est indispensable pour maintenir les équilibres financiers en dépit d'un niveau de plafonnement élevé. Cette enquête réalisée auprès d’un échantillon de communautés, fait aussi apparaître «un sentiment général d'être peu et mal informé par l'administration fiscale (souvent très récemment instruite des modalités de mise en oeuvre de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle)». Pour plus d'une communauté sur deux, la réalité du ticket modérateur reste encore floue et la majorité d'entre elles seront contraintes d'attendre le mois de juillet (date de notification des participations éventuelles) pour être fixées sur leur sort. Pour les autres, des simulations ont été faites soient par les services internes de la communauté soit par les services du Trésor. Pour les communautés d'agglomération et les communautés urbaines, le niveau de bases de TP soumises au plafonnement est, en moyenne, plus important et la probabilité du paiement d'un ticket modérateur plus élevée. À ce stade du calendrier, 51% des communautés à TPU pensent ne pas être concernées par le paiement d'un ticket modérateur, principalement en raison de la stabilité de leur taux de TP, tandis qu'un tiers (33%) estiment y être soumises et 18% déclarent ne pas savoir. Pour la grande majorité des communautés concernées par le paiement d'un ticket modérateur, ce sont les évolutions de taux survenues entre 2004 et 2006 qui en sont la cause. Pour ce qui concerne les bases d’imposition, en moyenne, qu'il s'agisse du foncier bâti ou de la taxe d'habitation, pour plus de la moitié des communautés de communes à fiscalité additionnelle interrogées, la croissance des bases de la fiscalité des bases dites «ménages» devrait être égale ou supérieure à 3%, dont une partie (1,2%) correspond aux coefficients de revalorisation des valeurs locatives votés lors de la dernière loi de finances. Globalement, pour l'ensemble des communautés interrogées, les évolutions enregistrées en 2007 sont meilleures que celles de 2006. En moyenne, l'évolution des bases de TP pour 2007 semble plus orientée à la hausse comparativement à 2006 et aux années précédentes; l'année 2005 ayant été une année plus favorable aux entreprises et à leurs investissements. Néanmoins, si les résultats de l'enquête font apparaître pour près de la moitié des communautés des évolutions de bases de TP de 3% et plus, à l'opposé, pour un tiers d'entre elles, les évolutions des bases de TP pour 2007, en pourcentage des communautés interrogées, sont soit faibles, inférieures à 2%), soit en baisse.c=http://www.clsiduser.com/

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